La médecine du travail sous tutelle ! Le début de la fin pour la prévention des risques professionnels !

Par amendement au projet de loi sur les retraites le gouvernement tente de réformer l’organisation
des services de santé au travail.

En effet, les services de santé au travail ne seraient plus assurés par un ou plusieurs
médecins, comme le prévoit actuellement l’article L. 4622-2 du code du travail qui serait abrogé,
mais par des « salariés compétents désignés par l’employeur pour s’occuper des activités de
protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ».

Ces articles concernent directement tous les médecins du travail du secteur privé et de la Fonction
Publique Hospitalière et à terme ceux des autres versants de la fonction publique

Ce projet ferait perdre définitivement son indépendance au médecin du travail.

Cette volonté de réduire le rôle et la place du médecin du travail voulue par le gouvernement (et le
Medef) va à l’encontre de la volonté exprimée par tous les professionnels de la prévention des
risques professionnels. Elle s’oppose aussi aux conclusions de la mission du Sénat sur le mal être au
travail publiées le 7 juillet dernier et qui recommande de « Veiller à ce que la réforme annoncée des
services de santé au travail contribue à revaloriser le métier de médecin du travail, à conforter leur
indépendance, en s’orientant vers une gestion paritaire, et promeuve la pluridisciplinarité. ». Pour FO,
les Sénateurs doivent être cohérents et rejeter ces articles qui vont à l’encontre de leurs propres
recommandations

Par ailleurs, FO remarque que le conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), estime que « le
texte voté ne répond pas non plus aux nécessités de l’exercice des médecins du travail dans le
respect de leur indépendance technique et il s’étonne de l’absence de toute concertation alors qu’il
demande depuis 6 mois à être reçu par le Ministre du travail pour évoquer ce sujet. Dans ces
conditions il ne peut qu’émettre une vive protestation et rappeler ses propositions émises en juin
2010. »

Pour FO cette « réforme » de la médecine du travail est inacceptable. Elle doit être retirée
comme l’ensemble du projet de loi portant sur la « réforme » des retraites.

Par FO Nogent